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LES AIDES FINANCIERES

Projet d’Accueil Individualisé

Circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003
Démarche d’accueil permettant d’établir un partenariat entre les parents, le médecin de la structure d’accueil, l’équipe, l’établissement et le médecin traitant.


Le PAI définit les dispositions permettant aux enfants :
  • de manger avec un panier repas préparé par les familles
  • de prendre des médicaments par voie orale, inhalée
  • de bénéficier d'aménagements spécifiques améliorant les conditions de vie
  • de bénéficier de soins d'urgence.

Il précise en outre les numéros d'urgence, les coordonnées du service hospitalier le plus proche ainsi que l’ordonnance qui détaille les médicaments à donner et les soins à donner en cas d’urgence

Le PAI s’applique :
  • Dans les écoles et établissements scolaires y compris les garderies du matin et du soir et les cantines
  • Dans les crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants. C’est le médecin attaché à l'établissement qui donne son avis lors de l'admission, après examen de l'enfant en présence des parents.
  • Dans les centres de vacances et de loisirs sans hébergement : Ces centres ne bénéficient pas d'un personnel médical qualifié, mais des recommandations ont été conçues et des mesures sont envisagées pour faciliter l’accueil de ces enfants

Le PAI comporte 3 volets :
  • Un volet administratif
  • Un volet médical (Protocole de soins,Protocole d'urgence,Régime alimentaire)
  • Un volet comportant les besoins spécifiques :
    • Horaires aménagés
    • Soutien en cas de dyspraxie verbale
    • Aménagement des locaux
    • Repas, goûters
    • Arts plastiques
    • Classes de nature
Le PAI est fait 3 mois avant l’accueil dans la structure à la demande des parents auprès du directeur de la structure d’accueil et est établi avec le médecin de la structure à partir des données du médecin traitant. Les données du médecin traitant doivent préciser :
  • les besoins spécifiques de l’enfant
  • les signes d’appel visibles de la maladie
  • le plan d’action thérapeutique










Un régime sans galactose est très difficile à assurer par une collectivité, seul le panier repas assure la sécurité. Il faut savoir également que tout refus de PAI par une municipalité ou un établissement scolaire peut être considéré comme une discrimination et est donc contraire aux dispositions de l’article L. 112-1 du Code de l’éducation. Vous pouvez retrouver tous les textes relatif à ce sujet validé au niveau national sur le site de AFPSSU
Voici ci-dessous la présentation du Docteur Marie Claude Romano, médecin conseiller technique honoraire, secrétaire générale de l’AFPSSU, lors de notre assemblée générale du 6 octobre 2007.

N.B.: Vous pouvez faire dérouler la présentation à l'aide de la souris.

Cliquez pour visualiser la présentation
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DOCUMENT ANNEXE : Présentation du Docteur Marie Claude Romano